Depuis le 1er janvier 2019, une loi a été votée dans le cadre du prélèvement d’impôt sur les personnes physiques. Elle précise les modalités d’application du taux de prélèvement sur le revenu de chaque personne. Cet article apporte des informations sur le calcul du taux de prélèvement à la source 2022.
La détermination du taux de prélèvement à la source en 2022
Pour connaitre le taux de prélèvement à la source qui sera appliqué sur votre revenu, il faut au préalable vous déclarez en ligne. Cette déclaration s’effectue sur la page officielle des services des impôts. Toutefois, vous devez attendre jusqu’au mois de septembre de l’année de déclaration avant que le taux de prélèvement soit applicable. De même, la valeur du taux de prélèvement est affichée sur le bulletin de salaire. Pour les retraités, le montant du taux de prélèvement s’affiche sur le relevé de pension de retraite.
Aussi, vous pouvez opter pour un taux individualisé ou non personnalisé au moment de la déclaration des revenus en ligne. Pour déterminer le taux de prélèvement à la source, il faut réaliser une division. Il faut rappeler que le calcul ne prend pas en compte les revenus hors champ du prélèvement à la source. Pour réussir l’opération, vous devez diviser :
- la valeur de l’impôt sur le revenu qui est liée aux revenus utilisés pour le prélèvement à la source (numérateur)
- par l’ensemble des revenus considéré pour le prélèvement à la source au dénominateur.
Pour finir, le calcul du montant du prélèvement à la source est réalisé suivant le taux transmis par le fisc au collecteur.
Les modalités de calcul du taux de prélèvement à la source 2022
Le taux de prélèvement à la source (PAS) permet de retenir un impôt sur le revenu de la plupart des salariées. Ainsi, chaque personne doit connaitre le taux de prélèvement qu’il faut appliquer en fonction du revenu et de son contrat de travail. Pour calculer le taux de prélèvement à la source, le service des impôts prend en compte certaines modalités.
Ainsi, il utilise uniquement le revenu de la personne et sa situation familiale. Le service des impôts n’intègre pas dans son calcul les réductions et crédits d’impôt. Suivant cette logique, vous pouvez faire directement la modulation du taux du prélèvement à la source en ligne sur le site sur impots.gouv.fr. De plus, vous devez distinguer les différentes impositions qui sont appliquées sur votre revenu. Dans ce sens, il existe deux taux de prélèvement sur le revenu du contribuable. Il s’agit premièrement du montant d’impôt à la source qui est déterminée mensuellement par le collecteur sur le revenu net imposable. Vous avez par la suite le taux de prélèvement à la source qui s’effectue annuellement par le fisc.
Par ailleurs, seule la Direction générale des finances publiques intervient dans le calcul du taux de prélèvement à la source. En effet, les l’employeur, les salariés, la caisse de retraite ainsi que le pôle d’emploi ne peuvent pas terminer le taux de prélèvement à la source.
