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Permis annulé : quel impact sur ma future assurance ?

24 mai 2024

Pour un automobiliste, l’annulation du permis de conduire est une situation grave aux conséquences multiples, notamment en ce qui concerne l’assurance auto. Généralement, innombrables sont les dommages qui peuvent causer l’annulation d’un permis de conduire, peu importe le type de véhicule (voiture, moto, etc.). Même avec une garantie de responsabilité civile ou un contrat qui offre une garantie tout risque, le service de l’autorité routière peut avoir recours au retrait du permis selon le sinistre causé. 

Plan de l'article
Impact du permis annulé sur les assurances autoOptions disponibles après l’annulation du permis Conseils pour limiter les répercussions sur les assurances

Accident responsable, diminution des points bonus sur le permis, conduite en état d’ivresse (sous l’emprise de stupéfiants) ou infraction du code de la route, les causes de la suspension sont nombreuses. En effet, ces infractions peuvent entraîner des sanctions administratives imposées par le service de l’autorité routière, telles que la suspension, le retrait ou l’annulation du permis. Toutefois, peu importe les sanctions (suspension, retrait ou annulation du permis), le sinistre peut grandement impacter l’assurance auto du conducteur.

A lire également : Obligation in solidum : comprendre la responsabilité partagée en droit

Que ce soit en raison d’un accident responsable, des points malus, d’une conduite en état d’ivresse (sous l’emprise de stupéfiants) ou infraction du code de la route, l’assureur peut prendre une décision et sanctionner les tiers qui représentent un permis invalide. Si vous voulez savoir quel est l’impact d’un permis invalide (suspension, retrait ou annulation du permis) sur votre contrat d’assurance auto, cet article peut vous aider.

Impact du permis annulé sur les assurances auto

Vous voulez en savoir davantage sur les effets de la suspension de permis sur les garanties offertes par votre compagnie d’assurance ? Rendez-vous sur https://lila-assurance.fr/ ! Généralement, voici les conséquences les plus courantes après la suspension, que ce soit à cause d’un accident ou des points malus : 

A voir aussi : Pourquoi les architectes d’intérieur ont-ils besoin d’une assurance responsabilité civile ?

  • Augmentation de votre prime d’assurance auto ;
  • Résiliation du contrat d’assurance auto ;
  • Interdiction de conduire pendant une période définie.

Tout d’abord, sachez qu’un permis suspendu peut entraîner une majoration significative sur la prime des assurances. En effet, au cas où le conducteur est victime d’une invalidation de permis, la compagnie peut le considéré comme un client à risque accru, ce qui se traduit généralement par une majoration des tarifs. Cette augmentation peut être conséquente, car l’assureur estime que l’assuré ayant subi une invalidation de permis présente un profil de sinistralité plus élevé. Même si les assurés demandent un devis à un avocat pour bénéficier de son expertise, les assureurs ont le droit de prendre cette décision. 

L’annulation d’un permis de conduire peut également entraîner la résiliation des garanties incluses dans l’assurance auto. Que ce soit une garantie de responsabilité civile ou une garantie complète, l’assureur a le droit de résilier les contrats au cas où l’automobiliste est victime d’une invalidation de permis. Selon les dommages qui ont causé l’invalidation, l’assureur peut insinuer que les assurés ne remplissent plus les conditions initiales pour bénéficier de la couverture. Même avec l’aide d’un avocat, un permis suspendu peut diminuer vos chances d’atteindre le délai d’expiration de votre assurance auto. 

Quel que soit le type de véhicule (voiture, moto, etc.), la suspension d’un permis engendre souvent une interdiction de conduire pendant une période définie. En effet, les assureurs exigent que les tiers doivent posséder une autorisation de conduire valide pour bénéficier de la couverture. Ainsi, en cas d’interdiction de conduire pendant un délai précis, vous n’aurez plus la possibilité de piloter légalement un véhicule. Au cas où la suspension est causée par un accident ou un non-respect du code de la route, vous devez faire appel à un avocat et demander un devis pour bénéficier de son expertise et éviter des complications ultérieures.

Options disponibles après l’annulation du permis 

Après la suspension du permis, les automobilistes peuvent demander de l’aide à un avocat spécialisé pour trouver une assurance adaptée. Parmi les options disponibles, vous pouvez vous faire assurer en tant que conducteur secondaire sur le contrat d’assurance auto de vos proches. En effet, certains assureurs proposent cette solution qui vous permet de continuer à bénéficier d’une couverture en étant désigné comme conducteur secondaire sur les contrats de vos amis ou d’un membre de votre famille. Que ce soit suite à un non-respect du code de la route ou une diminution des points bonus, cela peut être une alternative pratique pour assurer le véhicule en cas de besoin, tout en respectant la réglementation en vigueur.

Par ailleurs, vous avez également la possibilité de chercher des assureurs spécialisés dans les assurances pour conducteurs résiliés. En effet, ces assureurs proposent des solutions adaptées aux conducteurs ayant vu leur permis annulé, en tenant compte de leur situation particulière. Avoir recours à cette solution vous permet de retrouver une couverture adaptée à vos besoins, malgré la suspension de votre autorisation à conduire. Ces assureurs sont souvent en mesure de proposer des tarifs compétitifs et des formules sur mesure pour accompagner les assurés résiliés dans la reprise de la conduite.

Conseils pour limiter les répercussions sur les assurances

Pour limiter les répercussions sur l’assurance en cas de suspension de permis, il est essentiel de prendre certaines mesures préventives. Tout d’abord, il est fortement recommandé de notifier immédiatement aux assureurs la perte de l’autorisation de conduire afin d’éviter les résiliations automatiques des contrats d’assurance. Ensuite, assurez-vous de respecter la réglementation en ne conduisant pas sans permis, car cela pourrait aggraver la situation. Enfin, il est recommandé de se renseigner sur les démarches à suivre pour récupérer son permis dans les délais légaux afin de pouvoir reprendre la conduite en toute légalité et régulariser sa situation auprès des compagnies d’assurance.

Agathe 24 mai 2024
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