La souscription d’une assurance responsabilité civile est avant tout une obligation légale pour les architectes d’intérieur. Considéré comme « constructeur » au regard de l’article 1792-1 du Code Civil, ces professionnels n’échappent pas aux obligations légales d’assurance imposées par la loi Spinetta. Mais quelle est donc l’importance de cette assurance et quel est l’intérêt d’y souscrire ? Les réponses dans cet article.
L’importance d’une assurance responsabilité civile pour les architectes d’intérieur
Les architectes d’intérieur sont des professionnels de la construction dont la responsabilité peut être engagée. Que ce soit pour la conception d’un plan, l’accompagnement dans des choix de l’aménagement, la gestion d’un planning ou encore la direction des travaux, ce « maître d’œuvre » s’expose considérablement aux fautes. Pourtant, même la plus simple erreur, omission ou négligence peut lui coûter cher et lui générer de lourdes conséquences financières. Cela peut même être à l’origine de litiges avec les clients. C’est là que l’assurance responsabilité civile des architectes d’intérieur entre en jeu. Elle permet de couvrir tout ou partie des frais liés aux différents dommages causés par l’architecte dans les 10 années suivant la réception de l’ouvrage. Visitez le site https://www.maf.fr/architectes-dinterieur pour de plus amples détails sur l’assurance RC pro des architectes d’intérieur.
Quelles sont les garanties offertes par une assurance professionnelle des architectes d’intérieur ?
Un contrat d’assurance professionnelle des architectes d’intérieur permet de couvrir les professionnels dans quasiment tous les risques liés à l’exercice de sa profession. Pour cela, les garanties peuvent inclure :
- l’assurance décennale : la garantie de la responsabilité du fait des dommages à l’ouvrage après sa réception
- la protection juridique professionnelle (PJP) et avec option Contrôle fiscal
- la responsabilité civile d’exploitation et à l’égard des tiers
- la couverture des grands chantiers
- l’accompagnement en cas de sinistres et à l’international
- l’assurance obligatoire dommages-ouvrage
- tous risques chantiers
La compagnie d’assurance livre également à ses adhérents des conseils personnalisés d’assurance sur leurs activités, ainsi que toutes les réponses à leurs questions.
Quels sont les avantages de la souscription à une assurance pour les architectes d’intérieur ?
Un architecte ne doit pas considérer une assurance responsabilité civile pour une simple obligation légale. Bien au-delà, les garanties offertes par ce contrat permettent non seulement de protéger son activité, mais également son portefeuille. Ses avantages sont nombreux.
Une pleine sécurité financière
Pour tous les dommages corporels, matériels et immatériels causés par un architecte d’intérieur pendant ses missions, l’assurance professionnelle couvre les frais. Même procédure en cas de sinistres. Cela évite donc à ce maître d’œuvre de compromettre son portefeuille et de mettre en péril sa profession.
Une sérénité accrue
Savoir qu’il est couvert permettra à un architecte d’exécuter ses missions en toute tranquillité d’esprit. Pas besoin de se préoccuper des différents aléas de sa profession, l’expert peut amplement se concentrer sur son projet et assurer de fournir des résultats exceptionnels.
Une crédibilité importante
Aujourd’hui, les clients, les investisseurs et les partenaires accordent plus de confiance aux professionnels « assurés ». Disposer d’une assurance RC pro permet donc d’accroître la crédibilité de l’architecte d’intérieur auprès de ses collaborateurs, faisant preuve d’un professionnalisme et d’un sérieux optimaux.
