L’assurance-vie est un moyen qui permet à un particulier de transmettre son capital à sa famille et ses proches. Cela se fait dans un cadre juridique et fiscal qui comporte de multiples avantages. Cette assurance est donc encadrée par une fiscalité intéressante, principalement pour le bénéficiaire. En quoi consiste alors cette fiscalité ? Quels sont ses avantages pour le bénéficiaire ? Découvrez la réponse à ces questions dans la suite.
Assurance vie : en quoi cela consiste-t-il ?
L’assurance vie est un contrat qui consiste en une clause bénéficiaire. En effet, la personne mourante désigne ses proches afin qu’il revienne à ces derniers, un capital versé. Une fois qu’il décède, ce capital peut être : libéré dans un délai d’environ 1 mois.
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De plus, son imposition offre aux personnes concernées de multiples avantages selon les cas d’exonération. Il faut noter que des facteurs sont : également pris en compte. On peut notamment citer l’âge du défunt et la date à laquelle les primes sont versées.
Imposition pour l’assurance vie : différents cas
En matière d’assurance vie, les cas d’imposition diffèrent suivant :
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- La date de souscription,
- Le montant ou capital versé,
- Le lien du bénéficiaire avec le défunt.
L’imposition peut donc être une taxation, un prélèvement forfaitaire libératoire ou un prélèvement forfaitaire unique. La base imposable regroupe les intérêts accumulés pendant la durée du contrat et le capital versé. Cependant, à quel barème, est : imposée l’assurance vie ? En effet, les exonérations sont généralement de 152 500 euros par personne bénéficiaire.
Cela est applicable aux contrats souscrits avant le 20 novembre 1991, à partir de cette date au 12 octobre 1998. Sont aussi : pris en compte ceux qui débutent après cette dernière date. On applique ensuite aux plus-values un prélèvement forfaitaire unique de 30 % lorsque l’assurance a une durée inférieure à 8 ans.
Par contre, pour celles de plus de cette période, il faut appliquer des taux de 17,20 % et 7.50 %. Il convient de noter que c’est dans le cas d’un rachat, avec un encours inférieur ou égal à 150 000 euros. Le calcul est fait après un abattement de 4 600 euros.
Comment déclarer une assurance vie ?
Pour déclarer une assurance vie, il faudra déposer au préalable une déclaration partielle de succession auprès du service d’enregistrement. Ce dernier est celui dont dépend le défunt ou souscripteur de l’assurance. Le formulaire de déclaration doit être : fourni en deux exemplaires lorsqu’il est en version papier.
On précise que la déclaration est : faite environ 6 mois après le décès du souscripteur pour les habitants de la France métropolitaine. Cependant, pour ceux de l’outre-mer, les délais peuvent varier. Par exemple, ils peuvent être de 6 mois, de 12 mois ou de 24 mois selon le lieu de décès du défunt.
